Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant titre ...Pour Aider Xuan..PAX
Article 2
Cette association a pour but d’aider autant que faire ce peut les enfants des rues d’Hô Chi Minh Ville et du Mékong, Viet nam. Elle veut promouvoir, développer, et d’une manière générale aider de toutes les façons possibles l’insertion et la réinsertion des enfants laissés à l’abandon, pour quel que motif qu’il soit, elle veut solliciter les dons, legs sous toutes les formes possibles et de les faire parvenir à toutes personnes honnêtes ou toutes associations caritatives de son choix afin de venir en aide le plus directement possible aux enfants des rues de Saigon. Elle veut promouvoir et développer l’aide et l’amitié entre ses adhérents et les enfants du Vietnam.
Article 3
Le siège social est fixé à Chartres , 34 rue du bourgneuf 28000
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par au moins 5 adhérents à jour de leur cotisation et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les adhésions présentées.
Article 5
Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Article 6
Radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7
Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des droits d’entrée et de cotisation.
- toutes recettes publicitaires
- les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, et de toutes associations
- tous dons, legs, ou prêts pouvant servir les buts définis à l’article 2.
toutes ressources générées par l’association
Article 8
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de dix (10) élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelé par moitié chaque année. La première année, les membres sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
En cas de vacance, le conseil pourvoit à leur remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés et à jour de leurs cotisations.
Ne sont traitées lors de cette assemblée générale que les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Elle a lieu au mois de juin de chaque année. La date en est fixée par le bureau au moins quinze jours avant. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le bilan financier détaillé est mis à la disposition de tous les adhérents.
Article 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président, le secrétaire, le trésorier, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article dix.
Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Article 13
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à jour de leurs cotisations à l’assemblée générale, et après convocation à au moins quinze jours d’intervalle d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
